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Informations

Politique de confidentialité de MOBILIANS SHOP

  1. Informations générales

MOBILIANS est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des visiteurs du site https://shop.cnpa.fr/ (le « Site ») ainsi que des personnes interagissant avec ses pages de réseaux sociaux (tels que Twitter, Facebook, Youtube).

Coordonnées de MOBILIANS :

MOBILIANS

43 bis route de Vaugirard CS 80016

92197 Meudon Cedex

Tel : 01 40 99 55 00

Pour toute information concernant cette politique de confidentialité vous pouvez contacter dpo @ cnpa.fr

Les traitements mis en œuvre par MOBILIANS sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

La présente politique de confidentialité vous informe en tant qu’utilisateur du Site (« Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles par MOBILIANS.

Vous êtes invité à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité au moment de votre navigation sur le Site ou avant de transmettre vos informations sur le Site.

MOBILIANS n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur visite ses pages. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux eux-mêmes pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

  1. Données recueillies

De manière générale, MOBILIANS collecte les informations que vous lui transmettez directement via le Site.

C’est le cas par exemple lorsque vous créez un compte client sur le Site. À ce titre, les données suivantes sont collectées : adresse mail, civilité, prénom, nom, mot de passe, date de naissance, adhésion à MOBILIANS, informations relatives à votre société.

Vous pouvez également vous connecter sur le Site à l’aide de vos identifiants MOBILIANS : identifiant adhérent, mot de passe.

Des données supplémentaires sont collectées lorsque vous passez une commande sur le Site : adresse de livraison, coordonnées bancaires. Afin de vérifier votre identité, il peut également vous être demandé d’adresser par courriel des informations justifiant de votre identité : justificatif de domicile, extrait Kbis ou équivalent.

Vous pouvez également transmettre des données personnelles à MOBILIANS lorsque vous cliquez sur la rubrique « Contactez-nous » et remplissez le formulaire de contact.

MOBILIANS a également accès aux données publiques des Utilisateurs qui interagissent avec ses pages de réseaux sociaux. Ces données ne sont utilisées par MOBILIANS qu’au sein du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.

  1. Utilisation des données personnelles par MOBILIANS

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées, les bases légales sur lesquelles se fondent ces traitements de données personnelles ainsi que les durées de conservation de vos données personnelles.

Finalités

Bases légales

Durées de conservation

Réponse à vos messages envoyés via la rubrique « Contactez-nous ».

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de MOBILIANS de répondre à vos demandes.

Vos données sont conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande.

Création et gestion du compte client.

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de MOBILIANS d’offrir un espace en ligne aux Utilisateurs.

Vos données sont conservées jusqu’à la suppression du compte client.

Cependant, à l’issue d’une inactivité du compte client pendant une durée de deux (2) ans , nous vous enverrons un email pour vous demander si vous souhaitez maintenir votre compte. A défaut de réponse ou en cas de réponse négative, nous procéderons à sa suppression.

Gestion du Site (accès et fonctionnement du Site, reporting et sécurisation des accès au Site)

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de MOBILIANS d’entretenir un site performant, sécurisé et fonctionnel.

Vos données sont conservées dix-neuf (19) jours.

Gestion des commandes et de la relation client (traitement des commandes, suivi des réclamations, etc.)

Ce traitement est fondé sur l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et MOBILIANS.

Vos données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Respect des obligations en matière comptable et fiscale.

Ce traitement se fonde sur le respect des obligations légales de MOBILIANS.

Vos données sont conservées pendant une durée de dix (10) ans.

Gestion des demandes d’exercice des droits

Ce traitement se fonde sur le respect des obligations légales de MOBILIANS.

Vos données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture de la demande.

Gestion des contentieux (respect des CGV)

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de MOBILIANS pour la défense de ses droits.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion du contentieux.

Vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées par MOBILIANS.

Toutes vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, MOBILIANS veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

  1. Accès à vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage de MOBILIANS aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées au sein de MOBILIANS qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

MOBILIANS transmet également vos données à :

- des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement ;

- ses conseillers externes (avocats, etc.) lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MOBILIANS.

En tant que responsable du traitement, MOBILIANS s’engage à ce que vos données ne soient pas transférées en dehors de l’Union européenne.Toutefois, les publications et échanges publics sur les pages des réseaux sociaux sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.

  1. Sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Règlementation applicable en matière de données personnelles, MOBILIANS met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  1. Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

  • Accès. Vous pouvez demander à MOBILIANS de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Rectification. Vous pouvez demander à MOBILIANS de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Effacement. Vous pouvez demander à MOBILIANS d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. MOBILIANS n’est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Limitation. Vous pouvez demander à MOBILIANS de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; MOBILIANS vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. MOBILIANS peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
  • Portabilité. Vous pouvez demander à MOBILIANS de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur votre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, MOBILIANS cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ cnpa.fr

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

  1. Cookies et autres technologies

MOBILIANS utilise des cookies sur le Site afin de recueillir des informations sur votre utilisation du Site.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou sur votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Les cookies aident MOBILIANS à se rappeler de vous lorsque vous accédez au Site, ainsi que de diverses informations sur vos précédentes visites.
Le Site utilise un cookie strictement nécessaire.

Les cookies nécessaires sont essentiels au bon fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés à partir du Site. Ils ne sont généralement mis en place qu’au regard de vos actions qui équivalent à une demande de services telle que le paramétrage de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le renseignement des formulaires.

Nom Fournisseur Finalité Domaine Durée
PrestaShop-# PrestaShop Rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. shop.cnpa.fr dix-neuf (19) jours



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  1. Mise à jour de la politique de confidentialité

MOBILIANS est susceptible de modifier la présente politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. MOBILIANS vous informera en cas de changement substantiel.

© MOBILIANS Shop, novembre 2021


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