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La présente politique de confidentialité vous informe en tant qu’utilisateur du Site (« Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles par MOBILIANS.
Vous êtes invité à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité au moment de votre navigation sur le Site ou avant de transmettre vos informations sur le Site.
MOBILIANS n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur visite ses pages. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux eux-mêmes pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.
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Vous pouvez également vous connecter sur le Site à l’aide de vos identifiants MOBILIANS : identifiant adhérent, mot de passe.
Des données supplémentaires sont collectées lorsque vous passez une commande sur le Site : adresse de livraison, coordonnées bancaires. Afin de vérifier votre identité, il peut également vous être demandé d’adresser par courriel des informations justifiant de votre identité : justificatif de domicile, extrait Kbis ou équivalent.
Vous pouvez également transmettre des données personnelles à MOBILIANS lorsque vous cliquez sur la rubrique « Contactez-nous » et remplissez le formulaire de contact.
MOBILIANS a également accès aux données publiques des Utilisateurs qui interagissent avec ses pages de réseaux sociaux. Ces données ne sont utilisées par MOBILIANS qu’au sein du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.
Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées, les bases légales sur lesquelles se fondent ces traitements de données personnelles ainsi que les durées de conservation de vos données personnelles.
Finalités |
Bases légales |
Durées de conservation |
Réponse à vos messages envoyés via la rubrique « Contactez-nous ». |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de MOBILIANS de répondre à vos demandes. |
Vos données sont conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande. |
Création et gestion du compte client. |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de MOBILIANS d’offrir un espace en ligne aux Utilisateurs. |
Vos données sont conservées jusqu’à la suppression du compte client. Cependant, à l’issue d’une inactivité du compte client pendant une durée de deux (2) ans , nous vous enverrons un email pour vous demander si vous souhaitez maintenir votre compte. A défaut de réponse ou en cas de réponse négative, nous procéderons à sa suppression. |
Gestion du Site (accès et fonctionnement du Site, reporting et sécurisation des accès au Site) |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de MOBILIANS d’entretenir un site performant, sécurisé et fonctionnel. |
Vos données sont conservées dix-neuf (19) jours. |
Gestion des commandes et de la relation client (traitement des commandes, suivi des réclamations, etc.) |
Ce traitement est fondé sur l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et MOBILIANS. |
Vos données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. |
Respect des obligations en matière comptable et fiscale. |
Ce traitement se fonde sur le respect des obligations légales de MOBILIANS. |
Vos données sont conservées pendant une durée de dix (10) ans. |
Gestion des demandes d’exercice des droits |
Ce traitement se fonde sur le respect des obligations légales de MOBILIANS. |
Vos données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture de la demande. |
Gestion des contentieux (respect des CGV) |
Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de MOBILIANS pour la défense de ses droits. |
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion du contentieux. |
Vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées par MOBILIANS.
Toutes vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, MOBILIANS veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.
Les informations recueillies sont réservées à l’usage de MOBILIANS aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées au sein de MOBILIANS qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
MOBILIANS transmet également vos données à :
- des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement ;
- ses conseillers externes (avocats, etc.) lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MOBILIANS.
En tant que responsable du traitement, MOBILIANS s’engage à ce que vos données ne soient pas transférées en dehors de l’Union européenne.Toutefois, les publications et échanges publics sur les pages des réseaux sociaux sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.
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Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ cnpa.fr
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
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© MOBILIANS Shop, novembre 2021